Politique
publicitaire
Ces Conditions publicitaires et relatives au contenu sponsorisé (« Conditions publicitaires ») régissent l’achat, la soumission, l’affichage et la gestion des publicités et contenus promotionnels payants (« Publicités ») sur la plateforme World Culture Marketplace (« WCM », « nous », « notre »).
Annonceurs (« Vous », « Annonceur », « Client ») doivent respecter les présentes Conditions ainsi que :
- les Conditions d’utilisation de WCM
- la Politique de confidentialité
- les Standards de la Communauté
En soumettant ou en achetant des services publicitaires sur WCM, vous acceptez l’ensemble des conditions énoncées ci-dessous.
Table des matières
Étendue des services publicitaires
WCM propose plusieurs types de services promotionnels, notamment :
- bannières publicitaires
- articles culturels sponsorisés
- emplacements de mise en avant
- visibilité renforcée (« Boost »)
- campagnes de paiement par clic (PPC)
- programmes de visibilité destinés aux marques culturelles
Conditions d’admissibilité des Annonceurs
Les Annonceurs doivent :
- être âgés d’au moins 18 ans
- représenter légalement la marque ou le Contenu faisant l’objet de la publicité
- fournir des informations exactes de facturation et de contact
- respecter les principes de respect culturel, les droits de propriété intellectuelle ainsi que la législation applicable en matière de publicité.
WCM se réserve le droit d'accepter ou de refuser tout Annonceur ou toute campagne, à sa seule discrétion.
Exigences relatives au contenu publicitaire
Les Annonceurs doivent s'assurer que tous les supports publicitaires :
- sont exacts et non trompeurs ;
- respectent les groupes culturels, les traditions et les identités ;
- n'exploitent pas, ne présentent pas de manière inexacte et ne dénaturent pas le patrimoine culturel ;
- respectent toutes les lois et réglementations applicables ;
- ne portent atteinte à aucun droit d'auteur, marque ou autre droit de propriété intellectuelle ;
- sont techniquement sûrs et exempts de tout élément malveillant.
Les contenus interdits comprennent notamment :
- les allégations trompeuses en matière de santé ou de finances ;
- les images culturellement irrespectueuses ou relevant d'une appropriation culturelle abusive ;
- produits contrefaits ou illégaux ;
- les contenus explicites ou réservés aux adultes ;
- les publicités politiques non autorisées ;
- les contenus discriminatoires ou préjudiciables ;
- la vente non autorisée d'objets culturels soumis à des restrictions.
WCM se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout Contenu à sa discrétion.
Processus d’approbation et de contrôle
Tout Contenu publicitaire est soumis à un processus de contrôle et d'approbation.
WCM peut refuser ou supprimer toute Publicité qui :
- enfreint les présentes Conditions ;
- enfreint les principes de sensibilité culturelle ;
- contient des allégations trompeuses ou préjudiciables ;
- porte atteinte à la réputation de WCM ou des communautés représentées ;
- contient des liens défectueux ou des éléments techniques présentant un risque.
Remarque : WCM peut modifier la mise en forme, la présentation ou l'emplacement d'une Publicité pour des raisons techniques ou de conception.
Tarifs, paiements et facturation
5.1 Conditions de paiement
Les Annonceurs acceptent que :
- les frais doivent être payés à l'avance, sauf accord contraire ;
- tous les paiements relatifs aux services publicitaires, notamment Boost et PPC, sont définitifs et non remboursables, sauf lorsque la législation applicable impose un remboursement ;
- les factures doivent être réglées dans le délai indiqué.
5.2 PPC et visibilité renforcée
Pour les services liés à l'exposition, tels que le paiement par clic (PPC) et les annonces bénéficiant d'un Boost :
- Des frais peuvent s’appliquer par clic, par impression ou par durée, selon la formule choisie
- le suivi des clics repose sur les systèmes internes de mesure de WCM
- WCM met en œuvre des mesures raisonnables pour détecter les activités non valides ou frauduleuses, sans toutefois pouvoir en garantir la prévention totale
- les données communiquées (clics, impressions) peuvent faire l'objet de vérifications et d'ajustements
- les crédits non utilisés peuvent expirer conformément aux conditions du forfait applicable
Avertissement important :
Les services de visibilité renforcée offrent uniquement une exposition accrue et ne garantissent aucun résultat spécifique, notamment en termes de vues, de clics ou de ventes. La visibilité, le trafic et les performances ne sont pas garantis.5.3 Défaut de paiement
WCM peut suspendre ou supprimer les services publicitaires en cas de :
Diffusion, performance et limitations des publicités
Les Annonceurs reconnaissent que :
- WCM ne garantit aucun trafic, vente, prospect ou conversion
- La visibilité peut varier en fonction du comportement des Utilisateurs et de la dynamique de la Plateforme
- les opérations de maintenance, interruptions de service ou problèmes techniques peuvent affecter la diffusion
- WCM ne saurait être tenu responsable des fluctuations de performance
- WCM est une plateforme de visibilité et de découverte et non une plateforme de vente
- les Annonceurs demeurent seuls responsables des performances et résultats de leurs sites internet ou services externes
EMPLACEMENT DES PUBLICITÉS ET LOGIQUE DE VISIBILITÉ
WCM utilise un modèle de visibilité hybride combinant sélection organique et promotion payante.
Les Annonceurs reconnaissent que :
- les emplacements payants (Boost, PPC, annonces mises en avant) peuvent apparaître aux côtés de Contenus organiques
- WCM ne garantit aucun emplacement exclusif ni aucune position dominante au sein d'une catégorie
- Des Créateurs ou Annonceurs concurrents peuvent apparaître dans les mêmes sections
L'emplacement est déterminé en fonction de plusieurs facteurs, notamment :
les paramètres de promotion payante
Votre enchère et la configuration de votre campagne
la sélection éditoriale
Les sélections réalisées par l’équipe WCM
l'engagement des Utilisateurs
La façon dont la communauté interagit avec le contenu
les algorithmes de la Plateforme
La logique automatisée de pertinence et de découverte
WCM se réserve le droit d'organiser, de classer et d'afficher le Contenu afin de préserver :
RÈGLES RELATIVES AU CONTENU SPONSORISÉ
Tout Contenu sponsorisé doit :
- être clairement identifié comme « Sponsorisé »
- respecter les Standards de la Communauté
- respecter les sensibilités culturelles
- éviter tout message trompeur ou mensonger
Identification et mise en forme
WCM se réserve le droit d'identifier un Contenu comme :
WCM peut ajuster la mise en page ou la mise en forme par souci de cohérence éditoriale, afin que tout contenu sponsorisé s’intègre harmonieusement aux standards visuels de la plateforme.
Droits de propriété intellectuelle
Les Annonceurs doivent détenir tous les droits ou licences nécessaires concernant :
- Les images
- Les logos
- Les vidéos
- les textes et contenus rédactionnels
- les illustrations
Licence accordée à WCM
En soumettant du Contenu, les Annonceurs accordent à WCM une licence non exclusive, mondiale et gratuite lui permettant de :
- publier
- afficher
- stocker
- redimensionner ou reformater
- distribuer ce Contenu à des fins publicitaires et pour les besoins de la Plateforme
Pratiques interdites
Afin de préserver l’intégrité de notre marketplace, les annonceurs ne doivent pas :
- soumettre des informations frauduleuses ou trompeuses
- usurper l'identité de personnes ou de marques
- augmenter artificiellement le nombre de clics ou d'impressions
- utiliser des systèmes automatisés afin de manipuler les indicateurs de visibilité
- contourner les contrôles ou systèmes de validation de la Plateforme
- promouvoir des Contenus illégaux ou culturellement préjudiciables
Toute tentative de recourir à ces pratiques entraînera la suspension immédiate de la campagne et, le cas échéant, le bannissement du compte.
Suspension ou suppression des publicités
WCM peut suspendre ou supprimer des Publicités lorsque :
- les présentes Conditions sont enfreintes ;
- Des plaintes culturelles ou juridiques crédibles sont reçues au sujet du contenu
- Des risques de sécurité ou d’atteinte à la réputation apparaissent pour WCM ou sa communauté
Dans les cas graves, le retrait peut intervenir sans préavis afin de protéger l’intégrité de la plateforme.
Limitation de responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi, WCM ne saurait être tenu responsable :
- de pertes de revenus ou d'opportunités commerciales
- d'une baisse des performances publicitaires
- de litiges ou désaccords d'ordre culturel
- de défaillances techniques ou interruptions de service
- de l'utilisation abusive du Contenu par des tiers
- de dommages indirects ou consécutifs
Les Annonceurs utilisent WCM à leurs propres risques.
Absence d’exclusivité
Sauf accord écrit explicite :
- les emplacements publicitaires sur WCM ne sont pas exclusifs
- plusieurs Annonceurs peuvent apparaître simultanément
- des concurrents peuvent être affichés dans des contextes similaires
- WCM ne garantit aucune exclusivité en matière d'audience, de catégorie ou d'emplacement
WCM ne garantit aucune exclusivité en matière d'audience, de catégorie ou d'emplacement.
Indemnisation
Les Annonceurs acceptent d'indemniser WCM et de la garantir contre toute réclamation résultant :
- d'une violation de droits de propriété intellectuelle
- d'une publicité trompeuse ou illicite
- d'une présentation culturelle inexacte ou d'un préjudice culturel
- d'une violation de dispositions légales ou réglementaires
Cette protection s’étend aux dirigeants, aux employés et aux représentants de la communauté de WCM contre toute réclamation de tiers.
Modifications
WCM peut mettre à jour les présentes Conditions à tout moment.
Les mises à jour prennent effet dès leur publication sur la Plateforme.
Les annonceurs sont invités à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications.
Coordonnées
Pour toute demande relative à la publicité :
Droit applicable
Les présentes Conditions publicitaires sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire imposée par la législation applicable.