Créateurs
Conditions générales
INTRODUCTION
Les présentes Conditions pour les créateurs (« Conditions ») régissent la soumission de contenus culturels, images, récits, descriptions et autres éléments (« Contenu ») par les créateurs, chercheurs, contributeurs et organisations culturelles (« Créateurs », « Vous ») à World Culture Marketplace (« WCM », « nous », « notre », « nos »).
En soumettant ou en publiant du contenu sur la Plateforme, vous acceptez les présentes Conditions.
OBJET DES PRÉSENTES CONDITIONS
Les Conditions pour les créateurs définissent :
« Les Créateurs sont essentiels à la mission de WCM qui consiste à célébrer les cultures du monde avec respect et exactitude. »
Conditions requises pour soumettre du contenu
Pour publier du contenu sur WCM, vous devez :
- avoir au moins 18 ans
- disposer du droit légal de soumettre le contenu
- accepter les présentes Conditions et les Standards de la communauté
- fournir des informations culturelles exactes et non trompeuses
- respecter toutes les lois applicables
Les organisations peuvent contribuer par l’intermédiaire de représentants autorisés.
TYPES DE CONTENU CONCERNÉS
Les présentes Conditions s’appliquent aux éléments suivants :
- descriptions culturelles
- récits, traditions et informations historiques
- images, photographies, œuvres d’art et illustrations
- vidéos ou contenus audio (si cette fonction est activée)
- biographies de créateurs et liens externes
- contenus éducatifs écrits
- tout élément téléversé sur WCM
PROPRIÉTÉ DU CONTENU
4.1 Vous conservez la propriété
Les Créateurs conservent l’entière propriété de tous les contenus qu’ils soumettent, notamment :
- droits d’auteur
- droits de propriété intellectuelle
- qualité d’auteur
Le présent Accord ne transfère aucun droit de propriété à WCM.
LICENCE ACCORDÉE À WCM
En soumettant du contenu, vous accordez à WCM une licence non exclusive, mondiale, gratuite, transférable et pouvant faire l’objet d’une sous-licence afin de :
Objet : Cette licence vise uniquement à permettre à WCM d’exploiter la Plateforme et de célébrer le patrimoine culturel.
Les Créateurs peuvent demander le retrait de leur contenu à tout moment.
RESPONSABILITÉS DES CRÉATEURS
Afin de préserver l’intégrité de notre marketplace, les Créateurs doivent :
- s’assurer qu’ils détiennent ou contrôlent les droits nécessaires pour soumettre le contenu
- présenter les informations culturelles avec exactitude
- respecter les sensibilités culturelles, notamment les traditions sacrées
- éviter toute appropriation abusive ou exploitation
- éviter tout contenu diffamatoire ou préjudiciable
- s’assurer que les personnes figurant sur les images ont donné leur consentement
- citer correctement les sources dans la mesure du possible
Les Créateurs sont responsables du respect des obligations légales, culturelles et éthiques.
Cette responsabilité comprend la protection de la confidentialité du compte ainsi que de toutes les activités effectuées depuis votre compte.
LIENS EXTERNES ET RÔLE DE LA PLATEFORME
Les Créateurs sont seuls responsables des sites web externes, produits, services ou transactions associés à leur contenu.
WCM ne contrôle pas, ne vérifie pas et ne garantit pas l’exactitude, la sécurité ou la légalité des sites web externes.
Toute interaction avec des sites web tiers s’effectue aux risques de l’utilisateur.
Rôle de la Plateforme : WCM agit uniquement comme une plateforme de découverte et de visibilité et n’intervient pas comme vendeur, revendeur ou intermédiaire dans les transactions.
Les Créateurs sont seuls responsables du respect des obligations fiscales, légales et réglementaires applicables à leurs activités.
SOUMISSIONS INTERDITES
Les Créateurs ne doivent PAS soumettre de contenu qui :
Un tel contenu peut être retiré immédiatement et sans avertissement.
CONTENU SPONSORISÉ OU COMMERCIAL
Si le contenu est créé en partenariat avec une marque ou une entreprise :
- le parrainage doit être clairement indiqué
- le contenu doit rester respectueux des cultures
- la nature promotionnelle doit être transparente
* Le défaut de déclaration d’un parrainage constitue une violation des présentes Conditions.
Les Créateurs qui utilisent des services promotionnels payants (tels que Boost ou PPC) sont également soumis à la Politique publicitaire.
RETRAIT DU CONTENU
Les Créateurs peuvent demander le retrait de leur contenu pour quelque raison que ce soit en écrivant à :contact@worldculturemarketplace.com
WCM peut également retirer un contenu si celui-ci :
* Le contenu retiré peut rester temporairement dans les sauvegardes du système à des fins de conformité légale et de sécurité.
SUSPENSION OU RÉSILIATION DU COMPTE CRÉATEUR
WCM peut suspendre ou résilier un compte créateur pour les motifs suivants :
Les Créateurs peuvent demander la suppression de leur compte à tout moment.
AUCUNE GARANTIE DE VISIBILITÉ OU DE RÉMUNÉRATION
Sauf accord écrit explicite :
La visibilité dépend des algorithmes de la plateforme et des décisions éditoriales.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans toute la mesure permise par la loi, WCM décline toute responsabilité concernant :
Les Créateurs publient sur WCM à leurs propres risques.
FORCE MAJEURE
WCM ne saurait être tenue responsable d’un manquement ou d’un retard résultant d’événements échappant raisonnablement à son contrôle, notamment :
* Cela comprend tout événement échappant au contrôle raisonnable de la plateforme et de ses opérateurs.
MODIFICATIONS DU PRÉSENT ACCORD
WCM peut modifier périodiquement les présentes Conditions pour les créateurs afin de tenir compte de l’évolution de la plateforme ou de changements juridiques.
Veuillez consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles révisions.
COORDONNÉES
Pour toute question, préoccupation ou demande de retrait relative aux présentes Conditions, veuillez contacter l’équipe de World Culture Marketplace (WCM) WCM.
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Patrimoine mondial • Découverte numérique
DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français.
Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, France, sauf disposition contraire de la loi applicable.